Les principaux risques sociaux des dirigeants

Note:
(0)
Centre de formation: Laera
Objectif: Définir les notions de responsabilités Connaître les droits et devoirs de l’employeur Mesurer les risques et prévenir les risques de contentieux
Public visé: Chef d’entreprise, juriste, responsables RH, et toute personne susceptible de gérer des questions relatives au droit du travail
Niveau Visé:
Programme: 1) Distinguer les différentes responsabilités du dirigeant Responsabilité civile Responsabilité pénale du dirigeant Responsabilité pénale de la personne morale 2) L'émergence des notions De faute inexcusable Et/ou d'obligation de sécurité de résultat 3) Le rôle croissant des CHSCT 4) Les cas et les risques d'annulation d'une décision de l'employeur L'annulation de la procédure disciplinaire ou de la sanction disproportionnée La contestation du pouvoir gestionnaire Soit abus de droit et indemnités Soit annulation en application de l'article L 1121-1 du code pénal
Type: Non Certifiante
Domaine: Direction - Entrepreunariat - Création d'entreprise
Sous Domaine: Direction d'entreprise
Prérequis: Aucun
Durée(Heures): 7
Durée(Jours): 1
Coût(TTC): 684
Coût(HT): 570
Lieu: Île-de-France
Nombre de participants: 8

Avis