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1. Bien positionner les DP par rapport aux autres représentants du personnel
Les différents représentants du personnel et leurs rôles respectifs
La différence entre élection et désignation
La mise en place des DP : (Obligation de mettre en place des DP + Les règles en matière d’élections)
2. Identifier et comprendre les différentes sources applicables dans l’entreprise
Les sources externes à l’entreprise (Les normes nationales, européennes et internationales)
Les sources internes à l’entreprise (La convention collective, les accords collectifs, le règlement intérieur…..)
Comprendre l’articulation des différentes sources
Construire la hiérarchie des normes à partir des sources identifiées du droit du travail
Étude : Analysez et Comprendre la convention collective applicable dans votre entreprise
3. Connaître les différentes attributions des DP
Les attributions principales des DP : Distinguer entre la Réclamation et la Revendication
La défense des libertés individuelles : Une attribution particulière et un droit d’alerte encadré
Intervention auprès de l’Inspection du travail : Quand et Comment ?
Les attributions spécifiques des DP : Congés payés, AT…..
Les attributions supplétives des DP en l’absence de CE et de CHSCT :
- Quand y a –t-il carence ?
- Quelles sont les misions supplétives ?
- Comment les exercer ?
Cas pratique : Tableau synthétique des attributions des DP
4. Le droit à l’information des DP
Le registre unique du personnel
Le relevé des horaires de travail
Les contrats de travail temporaire
Les conventions et accords collectifs
5. Les moyens pour exercer le mandat des DP
Les règles générales :
- La durée et le cumul des mandats
- Le problème du remplacement du titulaire
- Le principe de non-discrimination
Les heures de délégation : Décompte, utilisation, paiement et dépassement du crédit d’heures :
- La liberté de déplacement : dans et hors de l’entreprise, les frais de déplacement…
- Les moyens mis à la disposition des DP (Local, panneau d’affichage….)
Le droit à être reconnu individuellement par l’employeur
6. Comprendre le fonctionnement des DP
Préparer et assister aux réunions avec l’employeur :
- Les réunions mensuelles :
- Mettre en œuvre des préparatoires utiles
- Transmettre les questions à temps et dans les formes
- Comment obtenir des réponses claires et précises ?
La tenue du registre des DP
Communiquer avec les salariés sur les résultats
Améliorer le déroulement des réunions
Acquérir de l'aisance dans vos prises de parole
L’organisation des réunions
Les participants aux réunions avec l’employeur
- Les réunions exceptionnelles
- La périodicité des réunions
- La transmission des demandes par note écrite
- Les réponses de l’employeur : Quel délai et quelle forme ?
- Le registre spécial des DP : Comment le tenir en bonne et due forme. Quel contenu ?
Cas pratique : Les questions des DP : Comment les rédiger ?
7. Les fondamentaux de la rupture du contrat de travail
Démission, licenciement, départ négocié… : Quelles conséquences en matière d'indemnités ?
Le rôle du DP dans le cadre de la procédure de licenciement
Droit disciplinaire : la procédure, les limites du pouvoir de l'employeur
Étude : Comprendre les éléments clés de la Démission / Licenciement / Départ négocié et les conséquences juridiques afférentes
8. Améliorer votre rôle d'interface entre la direction et les collaborateurs
Clarifier vos objectifs, stratégies et tactiques
Prendre contact avec les salariés : pistes de vigilance et erreurs à éviter
Gérer la relation avec votre management et l'encadrement.
Définir et mettre en œuvre votre plan d'actions |
