Objectif: |
- Axe 1 : la gouvernance du système de formation issue de la loi du 5 septembre 2018
Il s’agira d’identifier les nouveaux acteurs, institutionnels et économiques, ainsi que leurs missions. Il s’agira également de qualifier la nature des flux financiers (contribution ou taxe, financement principal ou co-financement) circulant entre les différents opérateurs. Une attention particulière sera apportée au rôle des branches professionnelles et leur influence éventuelle sur le financement.
- Axe 2 : le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Il sera présenté un panorama des dispositifs existants (CPF, PRO A, Contrat d’apprentissage, de professionnalisation…), avec les conditions et modalités d’accès par voie légale, conventionnelle ou privée. |
Programme: |
- Classe Virtuelle 1 : La Gouvernance
Objectif
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Identifier les acteurs de la nouvelle gouvernance
Définir une cartographie listant les flux financiers
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Contenu
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Contributeurs (Entreprises), Collecteurs (OPCO puis URSSAF), Régulateur (France Compétences), Financeurs (OPCO, CDC, CPIR, Etat, Régions)
Schéma de circulation des flux financiers et décryptage
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- Classe Virtuelle 2 : Branche professionnelle et financements de la formation
Objectif
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Identifier le rôle des branches dans le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
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Contenu
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Mission des branches professionnelles et organisation de leurs activités
Dispositifs concernés (Pro A, contrat d’apprentissage…) et moyens d’actions des branches
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- Classe Virtuelle 3 : Financements de la formation (1/2)
Objectif
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Présentation des dispositifs de financements suivants : CPF, CPF de transition, PRO A
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Contenu
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Description des dispositifs (bénéficiaires, conditions, formations éligibles, financeurs…) et co-financements
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- Classe Virtuelle 4 : Financements de la formation (2/2)
Objectif
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Présentation des dispositifs de financements suivants : contrats de professionnalisation et d’apprentissage
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Contenu
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Description des dispositifs (bénéficiaires, conditions, formations éligibles, financeurs…) et co-financements
Analyse d’un dossier type de MBS
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- Classe Virtuelle 5 : FNE formation & Synthèse
Objectif
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Présentation du FNE Formation (mesure d’urgence exceptionnelle)
Synthèse globale du parcours
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Contenu
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Description du dispositif (bénéficiaires, conditions, formations éligibles, financeurs…)
Documents requis pour instruction
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